Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.energiecc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT
Statut juridique : SARL au capital de 30 000 €
RCS Angoulême : 750 653 677
Siège Social : 65 AVENUE MARYSE BASTIE 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC – France
Conception / Réalisation : Saison d’Or
Responsables publication : Laurent Cisneros
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Saison d’Or
Crédits photos : –

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.energiecc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.energiecc.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.energiecc.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.energiecc.fr est mis à jour régulièrement par ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.energiecc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT s’efforce de fournir sur le site www.energiecc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.energiecc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.energiecc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.energiecc.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site www.energiecc.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par www.energiecc.fr dont le siège social se situe 65 avenue Maryse Bastie 16340 L’Isle d’ESpagnac, immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro 750 653 677.
www.energiecc.fr traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par www.energiecc.fr, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@energiecc.fr

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Finalité

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :
Répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact ;
Traiter les commandes effectuées sur notre boutique en ligne ;
Traiter les demandes de réservation effectuées depuis les formulaires réservés à cet effet ;

Base juridique

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

Durées de conservation

Nous conservons vos Données durant :
36 mois à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels)
Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données

Les Données indispensables à www.energiecc.fr pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.
Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Cookies

La navigation sur le Site de www.energiecc.fr donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).
Nous utilisons des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du Site ;
Analyser de manière anonyme la fréquentation des pages (nombre de visites, activité des visiteurs, fréquences de retour) et les performances du Site.
Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.
Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez néanmoins les paramétrer à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Paramétrer les cookies.

Si vous avez accepté l’installation de cookie(s), vous pouvez révoquer cette autorisation : [cookies_revoke]

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :
Le service chargé de la communication et du marketing pour la gestion du Site ;
Le sous-traitant Saison d’Or, pour l’hébergement du Site ;
ECC pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
ECC ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par EECC ;
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de ECC.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à : contact@energiecc.fr

Ou un courrier postal à :
Energie Chauffage Confort
65 avenue Maryse Bastie
16340 L’Isle d’Espagnac

Ou via ce formulaire :

Sélectionner un type de demande :


Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce site est protégé par Google reCAPTCHA. La politique de confidentialité et les conditions d’utilisations de Google ReCaptcha s’appliquent.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.energiecc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT.
Cependant, ENERGIE CHAUFFAGE CONFORT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.energiecc.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.energiecc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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